Quoi de neuf ?

CDN

• dernièrement: mise à jour des codes relatifs à l'aménagement du territoire
• les codes sont dorénavant également téléchargeables au format XML

La base de données CDN est adaptée mensuellement afin de suivre l'évolution de la législation. Ceci va d'adaptations mineures à des refontes majeures du code. Vous trouverez ces modifications dans l'onglet "nouveautés" lorsque vous êtes identifiés dans le site CDN.

Archivage

Un courrier de septembre 2014 des Archives générales du Royaume (n° inforum 287369) a attiré l'attention sur la problématique de la dévolution des archives des services communaux d'incendie dans le cadre de la réforme de ces services. Les tableaux de tri des archives de prézones et des zones de secours ne sont pas encore disponibles, mais dés qu'ils le seront, nous mettrons tout en oeuvre pour les intégrer aux fiches déjà existantes.