Classification Décimale Nationale

la CDN, c'est quoi ?

La CDN - pour Classification Décimale Nationale - est l'outil de référence indispensable pour un classement à jour, au jour le jour, de l'ensemble des documents des Pouvoirs Locaux


Elle permet de grouper tous les documents relatifs à un sujet déterminé et de les classer avec un maximum de cohérence. La configuration de la CDN est basée sur une table arborescente dont la logique est adaptée aux Pouvoirs Locaux belges.


Son principe est simple: aller du général vers le particulier. Un exemple:

8 - Services et travaux publics
87 - Aménagement du territoire et urbanisme
874 - Permis
874.1 - Permis d'urbanisme (auparavant Permis article 44 - permis de bâtir)
874.11 - Actes et travaux soumis à permis de bâtir.

Pourquoi s’abonner à la CDN électronique ?

Parce que la CDN électronique est

  • consultable en ligne, imprimable sur papier et également disponible en fichier pdf;
  • un outil adapté pour une utilisation intuitive grâce à ses 2 méthodes de recherche à savoir une recherche par mot qui vous mène au codes de classification soit par un système de recherche arborescent plus classique;
  • intégrable facilement dans votre logiciel de traitement de courrier ou de documentation;
  • constamment à jour. Les nouvelles matières et terminologies sont ajoutées sans que vous ayez à intervenir;
  • fournit un lien vers inforum, afin de consulter toute les documents juridiques et de documentation en rapport avec un code CDN bien précis.
conditions

D'où vient la CDN ?

La première édition de ce code date de 1955.

Jusqu'à cette date, les communes appliquaient différents systèmes pour le classement des documents. Plusieurs tentatives furent faites afin d'utiliser le système décimal universel mis sur pied par l'américain Nevil DEWEY dans les administrations communales, mais il apparut que ce système ne répondait pas aux demandes spécifiques des pouvoirs locaux belges et à leurs possibilités matérielles.

C'est pourquoi l'Union des Villes et Communes belges, en collaboration avec l'administration de l'Intérieur de l'époque, a développé les tables de classification décimale nationale, qui furent immédiatement utilisées par l'administration centrale et un grand nombre de communes.


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